Date de prise d’effet: 30 Decembre, 2020
Ces Termes et Conditions (« Termes », « Termes et Conditions ») gouverne votre relation avec le site web https://www.itechnovative.com (le « Service ») opéré par ITECHNOVATIVE Ltd (« nous », « notre », or « nos »).
Veuillez lire ces Termes et Conditions attentivement avant d’utiliser notre site web (le « Service »).
Votre accès et l’utilisation du Service est conditionné sur votre acceptation et le respect de ces conditions. Ces Termes s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilise le Service.
En accédant ou en utilisant le Service vous acceptez d’être lié à ces Termes. Si vous êtes en désaccord avec une partie des termes, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Achats
Si vous souhaitez acheter un produit ou service mis à disposition par le Service (« Achat »), il peut vous être demander de fournir certaines informations relatives à votre Achat, sans limite, votre carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation, et vos informations d’expédition.
Vous représentez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser n’importe quelle(s) carte(s) de crédit ou autres méthode(s) de paiement en relation avec tout Achat ; et que (ii) l’information que vous nous fournissez est vraie, correcte et complète.
En soumettant cette information, vous nous accordez le droit de fournir l’information à des tiers dans le but de faciliter la réalisation des Achats.
Nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris mais non limité à : la disponibilité du produit ou du service, les erreurs sur la description ou le prix du produit ou du service, l’erreur sur la commande ou d’autres raisons.
Nous réservons le droit de refuser votre commande en cas de fraude ou d’une transaction suspectée non autorisée ou illégale.
Disponibilité, Erreurs and Inexactitudes
Nous mettons constamment à jour nos offres de produits et services sur le Service. Les produits ou services disponibles sur le Service peuvent être mal évalué, décrits de manière inexacte, ou indisponibles, et nous pouvons être confrontés à des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et dans nos publicités sur d’autres sites web.
Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité, et des services. Nous réservons le droit de changer ou de mettre à jour l’information et de corriger les erreurs, inexactitudes, ou omissions à tout moment sans préavis.
Concours, Tirages au Sort et Promotions
Tout concours, tirages au sort ou autres promotions (collectivement, « Promotions ») mis à disposition sur le Service peuvent être régi par des règles distinctes aux Conditions. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si les règles d’une Promotion entrent en conflit avec les présentes conditions, les règles de la Promotion s’appliqueront.
Abonnements
Certaines parties du Service sont facturées par abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé à l’avance de manière récurrente et périodique (« Cycle de Facturation »). Les Cycles de Facturation sont définis sur une base mensuelle ou annuelle, en fonction du type d’abonnement que vous sélectionnez lors de l’achat d’un Abonnement
À la fin de chaque Cycle de Facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l’annulez ou ITECHNOVATIVE Ltd l’annule. Vous pouvez annuler votre renouvellement d’Abonnement soit via votre page de gestion de compte en ligne ou en contactant l’équipe de support d’ITECHNOVATIVE Ltd.
Un moyen de paiement valide, y compris carte de crédit ou PayPal, est nécessaire pour traiter le paiement de votre Abonnement. Vous devez fournir à ITECHNOVATIVE Ltd des informations de facturation précises et complètes y compris le nom complet, l’adresse, l’état, le code postal, le numéro de téléphone, et des informations de mode de paiement valides. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement ITECHNOVATIVE Ltd d’imputer tous les frais d’Abonnement engagés via votre compte à de tels instruments de paiement.
Si la facturation automatique échoue pour une raison quelconque, ITECHNOVATIVE Ltd émettra une facture électronique indiquant que vous devez procédez manuellement, dans un certain délai, avec le paiement intégral correspondent à la période de facturation indiquée sur la facture.
Essai Gratuit
ITECHNOVATIVE Ltd peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un essai gratuit pour une période de temps limitée (« Essai Gratuit »).
Vous devez peut-être entrer vos informations de facturation pour vous inscrire à l’essai gratuit.
Si vous entrez vos détails de facturation lors de l’inscription à l’Essai Gratuit, vous ne serez pas facturé par ITECHNOVATIVE Ltd jusqu’à expiration de l’Essai Gratuit. Le dernier jour de la période d’Essai Gratuit, sauf si vous avez annulé votre Abonnement, les frais d’Abonnement applicables vous seront automatiquement facturés pour le type d’Abonnement que vous avez sélectionné.
À tout moment sans préavis, ITECHNOVATIVE Ltd réserve le droit de (i) modifier les termes et conditions de l’offre d’Essai Gratuit, ou (ii) annuler une telle offre d’Essai Gratuit.
Changements de Frais
ITECHNOVATIVE Ltd, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement pour les Abonnements. Toute modification de frais d’Abonnement entrera en vigueur à la fin du Cycle de Facturation en cours.
ITECHNOVATIVE Ltd vous informera au préalable de toute modification de frais d’Abonnement afin de vous permettre de mettre fin à votre Abonnement avant que cette modification ne prenne effet.
Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais D’Abonnement constitue votre accord de payer le montant des frais d’Abonnement modifié.
Remboursements
Sauf si la loi l’exige, les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables.
Contenu
Notre Service vous permet de publier, lier, stocker, partager et sinon rendre disponible certaine information, texte, graphiques, vidéos, ou autre matériel (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu vous poster sur le Service, y compris sa légalité, fiabilité, et convenance.
En publient du Contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et une licence d’utilisation pour, modifier, effectuer publiquement, afficher publiquement, reproduire, et distribuer ce Contenu sur et à travers le Service. Vous conservez tous vos droits sur le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclut le droit de rendre votre Contenu disponible aux autres utilisateurs du Service, vous pouvez également utiliser votre Contenu sous réserve de ces Termes.
Vous représentez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous le possédez) ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder le droit et la licence prévus dans les présents Termes, and (ii) l’affichage de votre Contenu sur ou à travers le Service ne viole pas les droits privées, les droits publics, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de quiconque.
Comptes
Quand vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes, et courantes en tout temps. L’omission de le faire constitue une violation des Termes, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.
Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toutes activités ou actions sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.
Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance d’une violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible pour utilisation, un nom ou une marque qui est soumis aux droits d’une autre personne ou entité autre que sans autorisation appropriée, ou un nom qui soit autrement choquant, vulgaire ou obscène.
Politique de Droits d’Auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous avons pour politique de répondre à toute allégation selon laquelle le Contenu publié sur le Service enfreint le droit d’auteur ou toute autre atteinte à la propriété intellectuelle (« Violation ») de toute personne.
Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou autorisé au nom d’un, et vous pensez que l’œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée de manière à constituer une violation du droit d’auteur par l’intermédiaire du Service, vous devez soumettre votre avis par écrit à l’attention de « Violation du Droit d’Auteur » de contact@itechnovative.com et inclure dans votre avis une description détaillée de la Violation alléguée.
Vous pouvez être tenu responsable de dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) pour dénaturer que tout Contenu enfreint votre droit d’auteur.
Propriété Intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), caractéristiques et fonctionnalités sont resteront la propriété exclusive de ITECHNOVATIVE Ltd et ses donneurs de licence. Le Service est protégé par le droit d’auteur, marque de commerce, et autres lois d’Irlande et de pays étrangers. Nos marques de commerce et nos présentations ne peuvent pas être utilisées avec aucun produit ou service sans le consentement écrit au préalable de ITECHNOVATIVE Ltd.
Liens Vers d’Autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des services qui ne sont ni possédés ni contrôlés par ITECHNOVATIVE Ltd.
ITECHNOVATIVE Ltd n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité, ou des pratiques de sites web ou de services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que ITECHNOVATIVE Ltd ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causée ou présumé être causée par l’utilisation ou la confiance accordée à de tel contenus, produits ou services disponible sur ou via l’un de ces sites web ou services.
Nous conseillons vivement de lire les termes et conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons terminer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous ne respectez pas les Termes.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service va immédiatement cesser. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.
Limitation de Responsabilité
En aucun cas ITECHNOVATIVE Ltd, ni ses directeurs, employées, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, sont responsable pour tout dommage indirect, fortuit, spécial, consécutif ou punitif, y compris sans limitation, la perte de profit, données, utilisation, bienveillance, ou autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès à ou utilisation de ou incapacité d’accès ou utilisation du Service; (ii) toute conduite ou contenu de tout tiers sur le Service; (iii) tout contenu obtenu par le Service; et (iv) l’accès non autorisé, l’utilisation ou l’altération de vos transmissions ou contenu, que ce soit basé sur la garantie, le contrat, le délit civil (y compris la négligence) ou tout autre théorie juridique, si nous avons ou non été informé de la possibilité d’un tel dommage, et même s’il est établi qu’un recours indiqué dans la présente a manqué à son objectif essentiel.
Avertissement
Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le Service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le Service est fourni sans garantie de tout nature, que ce soit explicite ou implicite, y compris, mais pas limité à, des garanties implicites de qualité marchande, l’aptitude à un usage particulier, la non-contrefaçon ou cours d’exécution.
ITECHNOVATIVE Ltd ses filiales, sociétés affiliées, et ses donneurs de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera sans interruption, sécurisé ou disponible à tout moment ou en tout lieu ; b) toutes erreurs ou défauts seront corrigés ; c) le Service est exempt de virus ou d’autres composants nocifs ; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos exigences.
Loi Applicable
Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois d’Irlande, sans égard à son conflit de dispositions légales.
Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition de ces Termes ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Termes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Termes resteront en vigueur. Ces Termes constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et prennent place et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.
Changements
Nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est importante nous essaierons de donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouveaux termes. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si vous n’acceptez pas les nouveaux termes, veuillez cesser d’utiliser le service.
Contactez-Nous
Si vous avez des questions à propos de ces Termes, veuillez nous contacter.